Fruit de plusieurs années de mobilisation syndicale, de travail juridique et politique, la publication de lâinstruction fiscale du 8 mars 2013 résonne comme une étape positive, puisque le taux de TVA réduit applicable à la filiÚre équine est en partie sauvegardé alors quâil était condamné à disparaître dans son intégralité.
Depuis 5 ans, face à ce péril qui menace la filiÚre, la FNSEA, la FNC et le GHN ont engagé un combat déterminé auprÚs des gouvernements successifs, du Parlement français, de la Commission européenne et de la Cour de Justice européenne.
Le collectif « lâéquitation en péril » (FFE, GHN, FNC, CSCCF) ou encore la campagne des « insurgés » lancée par le GHN, soutenus par la FNSEA ont permis dâobtenir lâengagement du gouvernement et notamment de Stéphane Le Foll, dans le respect du droit communautaire, dâappliquer le taux de TVA réduit à certaines activités.
Lâutilisation de chevaux pour la production agricole, les activités sportives, les pensions, le débourrage, les opérations de monte et de poulinage, les ventes de jument destinées à la reproduction et dâétalons de chevaux de sport, de loisir, de travail et de viande resteront aux taux réduit. Lâapplication du taux réduit de TVA à 7% depuis 2004 a permis la création de 1000 emplois par an et le maintient de nombreuses entreprises.
Pour que cette dynamique perdure nous restons unis et mobilisés. Nous continuerons à défendre le taux réduit notamment devant la Commission Européenne. Câest lâavenir dâune filiÚre qui est en dépend.
Communiqué FNC, GHN, FNSEA
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