Actuellement présidé par Guy Hourcabie (également président du Comité Départemental dÂŽEquitation de la NiÚvre), lâInstitut du Droit Equin tiendra ce vendredi 16 novembre à Paris son 13Úme congrÚs ayant un double thÚme, celui de la responsabilité de lâorganisateur, dâune part et celui du statut juridique de lâanimal dâautre part.
LâInstitut du droit équin qui sâest donné pour mission non seulement de mettre à la disposition de ses membres la documentation juridique relative au cheval (textes, doctrine et jurisprudence) mais aussi de former et dâinformer un public plus large, diffuse ainsi de nombreux documents essentiels aux différents acteurs de la filiÚre et que vous pouvez lire ou commander via le site : www.institut-droit-equin.fr
Ce 13Úme congrÚs qui aura pour cadre, les historiques locaux de la Garde Républicaine de Paris sâattachera donc à déterminer les responsabilités contractuelle et délictuelle de lâorganisateurs tant dans le secteur des sports équestres que dans celui des courses hippiques. Ce thÚme sera développé durant la matinée par des avocats et des organisateurs et donnera lieu à des débats orchestrés par Guy Hourcabie. LâaprÚs midi sera consacré au staut juridique de lâanimal et Maître Xavier Bacquet accompagné de Mlle Lucillle Boisseau, Attachée temporaire dâenseignement et de recherche à lâUniversité de droit et des sciences économiques de Limoges répondront à la question : « le cheval est il appropriable ? » avant que ne sâengage une approche vétériniare du problÚme.
Député maire de Maisons-Laffitte, Jacques Myard effectuera la synthÚse de la journée avant que les Gardes Républicains ne présentent leur célÚbre « reprise des douze »
Renseignements complémentaires au 05.55.45.76.30 ou par mailâ Fax : 05.55.45.76.01 â Mail : contact@institut-droit-equin.fr
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